Contentieux des affaires
Le contentieux des affaires regroupe la résolution des litiges civils, commerciaux et financiers dans le cadre de l’activité économique, notamment pour les entreprises et les dirigeants.
Contentieux civil
Litiges contractuels entre particuliers ou entreprises : exécution, résiliation, manquement à une obligation contractuelle
Conflits liés à la formulation, à la négociation ou à l’interprétation des contrats commerciaux
Responsabilité civile dans le cadre de l’activité économique : dommages, préjudices, faute professionnelle
Différends entre associés ou actionnaires dans le cadre de leurs relations civiles
Litiges liés à la gestion et à la protection des biens immobiliers dans un contexte économique
Contentieux commercial
Impayés, recouvrement de créances et procédures de sécurisation de la dette
Rupture brutale des relations commerciales établies
Conflits entre entreprises liés à l’exécution de contrats commerciaux
Différends entre associés ou actionnaires dans le cadre de l’activité commerciale
Contentieux liés à la concurrence, à l’exécution de contrats ou à la résiliation de relations d’affaires
Contentieux financier
Litiges financiers et contentieux liés aux placements, aux produits financiers ou à la gestion de portefeuille
Procédures en référé, mesures d’urgence et mesures conservatoires dans le cadre de l’activité financière
Contentieux liés à la fraude fiscale, au blanchiment ou à des infractions financières
Différends entre associés ou actionnaires dans le cadre de l’activité financière
Conflits liés à la gestion des risques financiers et à la protection des intérêts des entreprises
Le Cabinet Testard Courteille Associés intervient régulièrement dans tous types de contentieux des affaires, en matière civile, commerciale et financière.
L’expérience en la matière du Cabinet Testard Courteille Associés lui a permis d’acquérir une connaissance approfondie des éléments essentiels à ce type de sujet à savoir la maitrise de la procédure civile et une approche stratégique spécifique en fonction du dossier et de ses enjeux.
Les avocats du Cabinet Testard Courteille Associés assistent leurs Clients devant les juridictions civiles et commerciales dans le cadre de litiges contractuels et délictuels en première instance et en appel.
Le Cabinet intervient à tous les stades, de la phase pré-contentieuse et de la phase contentieuse du différend :
- Phase pré-contentieuse : mise en demeure, négociation, mise en place d’une stratégie judiciaire en demande comme en défense
- Prise de mesures provisoires et conservatoires
- Rédaction des actes de procédure et des protocoles transactionnels
- Plaidoiries
- Exécution forcée
Consulter un avocat en contentieux des affaires est recommandé dès qu’un litige naît ou risque de naître dans le cadre de l’activité de l’entreprise. Il peut s’agir d’un conflit contractuel, d’un différend entre associés, d’un impayé, d’une rupture de relations commerciales, d’une difficulté de recouvrement ou d’un dossier nécessitant une stratégie judiciaire ou amiable.
Voici plusieurs exemples dans lesquels il est conseillé de faire appel à un avocat (cette liste est non-exhaustive) :
– Pour sécuriser une négociation avant contentieux
– Pour préparer une mise en demeure ou une réponse à une demande adverse
– Pour engager ou défendre une action judiciaire devant les juridictions commerciales ou civiles
– Pour protéger les intérêts d’une société, d’un associé ou d’un dirigeant dans un dossier sensible
Tableau de synthèse des litiges en contentieux des affaires
| Type de litige | Quand consulter ? | Ce que peut faire l’avocat |
|---|---|---|
| Litige contractuel | Dès qu’un contrat est mal exécuté, contesté ou rompu | Analyser le contrat, préparer une mise en demeure, négocier ou engager une action |
| Impayé / recouvrement | Dès le premier retard de paiement significatif | Relancer, sécuriser les preuves, négocier un paiement ou lancer une procédure |
| Rupture des relations commerciales | Dès l’annonce d’une rupture ou d’un retrait de commande | Vérifier la brutalité de la rupture, chiffrer le préjudice et agir en justice |
| Conflit entre associés | Dès les premiers désaccords sur la gouvernance ou la stratégie | Protéger les droits de l’associé, organiser la sortie ou saisir le tribunal |
| Responsabilité civile ou contractuelle | Dès qu’un préjudice économique est identifié | Évaluer les responsabilités, demander réparation et défendre les intérêts du client |
Exemples d'intervention
Contentieux financier
Nous avons conseillé en défense une société de droit africain dans le cadre d’une action en restitution des sommes indues d’un montant de plusieurs millions d’euros.
Contentieux commercial
Nous avons conseillé une entreprise à la suite du non-respect de l’obligation de délivrance par le vendeur d’un outil digital de gestion et de paiement.
Contentieux civil
Nous avons conseillé de nombreux particuliers dans le cadre d’un contentieux de masse à l’encontre de leur organisme de formation.
Contentieux civil
Nous avons conseillé un syndicat visant à l’engagement de la responsabilité professionnelle d’un huissier.
Nos avocats en contentieux des affaires
Le meilleur moment pour consulter un avocat en contentieux des affaires est dès les premiers signes de désaccord, de non-paiement, de rupture de relation commerciale ou de conflit entre associés. Une prise en charge précoce permet souvent d’éviter une aggravation du litige et d’orienter le dossier vers une solution amiable ou judiciaire adaptée.
Retrouvez toutes nos actualités en contentieux des affaires.
FAQ contentieux des affaires
Il est recommandé de consulter un avocat dès qu’un litige apparaît ou risque d’apparaître dans le cadre de l’activité de votre entreprise. Une intervention rapide permet souvent de sécuriser la stratégie, d’éviter une escalade du conflit et de préparer une négociation ou une procédure adaptée.
Oui. Le cabinet accompagne les entreprises confrontées à des impayés ou à des difficultés de recouvrement, depuis la phase amiable jusqu’aux procédures judiciaires. L’objectif est de sécuriser la créance et d’obtenir le paiement dans les meilleures conditions.
En cas de rupture brutale, il faut rapidement vérifier les conditions de la rupture, sa durée, son ancienneté et le préjudice subi. L’avocat peut analyser les faits, chiffrer le dommage et engager une action si la rupture est irrégulière.
Oui. Le cabinet intervient également dans les conflits entre associés ou actionnaires, notamment en cas de désaccord sur la gestion, la gouvernance ou la stratégie de sortie. Il peut aider à négocier une solution ou à défendre les droits d’un associé devant le tribunal.
Oui. Lorsque la situation l’exige, l’avocat peut engager une procédure en référé ou demander des mesures urgentes pour protéger les intérêts du client. C’est souvent utile en cas de blocage, de danger économique ou de besoin de mesure conservatoire.
Oui. Le contentieux des affaires concerne souvent les sociétés, mais aussi les dirigeants lorsqu’ils sont exposés personnellement à un litige commercial, contractuel ou financier. Le cabinet peut alors les assister dans la défense de leurs intérêts et la gestion du risque.