Droit du travail
Le droit du travail régit les relations entre employeurs et salariés, ainsi que les règles applicables aux contrats de travail, aux procédures disciplinaires, aux licenciements et aux conflits sociaux.
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Licenciement abusif, irrégulier ou sans cause réelle et sérieuse
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Licenciement pour motif économique, non respect de la procédure ou défaut de justification
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Conflits liés à la rémunération, aux heures supplémentaires et aux avantages sociaux
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Harcèlement moral ou sexuel, discrimination au travail et prise d’acte
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Modification abusive du contrat de travail
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Conflits dans le cadre de l’organisation du travail, des temps de travail ou des congés
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Conflits lors de la rupture conventionnelle, de la mise à pied ou de la suspension du contrat
Litiges entre associés, actionnaires ou dirigeants dans le cadre de leur activité professionnelle
Conflits collectifs dans le cadre du dialogue social, des négociations ou des relations avec les représentants du personnel
Différends liés à l’organisation du travail, aux temps de travail ou aux congés dans une dimension collective
Contentieux liés à la rupture conventionnelle collective ou à des procédures de mise à pied ou de suspension du contrat dans un contexte collectif
Le Cabinet Testard Courteille Associés assiste les salariés, les organisations syndicales et les institutions représentatives du personnel au stade du conseil et du contentieux en droit du travail.
Réactif et rigoureux, le Cabinet mettra en œuvre tant ses connaissances que sa passion de la matière afin d’obtenir les meilleurs résultats pour ses clients. Ces qualités sont indispensables étant donnée la complexité croissante de la discipline, tant en ce qui concerne les relations individuelles que les relations collectives.
Consulter un avocat en droit du travail est recommandé dès qu’un conflit avec votre employeur ou vos salariés ne peut plus être résolu simplement. Vous pouvez faire face à un licenciement contestable, un harcèlement, une modification abusive de contrat, un conflit salarial ou un problème dans le dialogue social, et il est souvent difficile de négocier seul face à une entreprise.
Voici plusieurs exemples dans lesquels il est conseillé de faire appel à un avocat en droit du travail (cette liste est non-exhaustive) :
– Pour préparer une stratégie avant une convocation préalable ou une mise à pied
– Pour négocier un départ (rupture conventionnelle, transaction, indemnité)
– Pour engager une action devant le conseil de prud’hommes si l’employeur refuse de reconnaître vos droits
– Pour protéger vos intérêts dans un conflit collectif (élections CSE, grève, droit d’alerte, etc.)
Tableau de synthèse des litiges en droit du travail
| Type de litige | Quand consulter ? | Ce que peut faire l’avocat |
|---|---|---|
| Licenciement contestable | En cas de licenciement perçu comme injustifié, sans cause réelle ou abusive | Analyser la régularité de la procédure, négocier une indemnité, ou saisir le conseil de prud’hommes pour obtenir réparation |
| Harcèlement moral / sexuel | Dès les premiers signes de harcèlement, de discrimination ou de pression abusive | Mettre en place une stratégie de protection, engager la responsabilité de l’employeur, et demander la résiliation du contrat ou des dommages et intérêts |
| Primes, heures supplémentaires, salaires | En cas de non-paiement, de salariés mis à l’œuvre sans reconnaissance des heures, ou de frais non pris en compte | Vérifier le contrat et les règles applicables, réclamer le paiement des sommes dues et, si besoin, saisir les prud’hommes |
| Accident du travail / maladie professionnelle | Dès la reconnaissance d’un accident ou d’une maladie liée au travail | Examiner la responsabilité de l’employeur, constituer un dossier médical et technique, et demander la réparation du préjudice |
| Conflits collectifs (CSE, élections, grève) | En cas de tensions sur les élections professionnelles, le dialogue social, ou les mouvements sociaux | Accorder les CSE et syndicats, veiller au respect des procédures, et défendre leurs intérêts devant les juridictions |
Droit du travail : conseil et contentieux individuel
Pour les litiges individuels, il importe de mettre en place, dès la phase pré contentieuse, une stratégie personnalisée et adaptée à l’environnement de travail propre à chaque salarié. C’est donc avec le client que l’équipe d’avocat définit les objectifs à atteindre et les moyens pour y parvenir en prenant en compte les facteurs individuels mais aussi la spécificité éventuelle du secteur d’activité – journalises, VRP, aéroportuaire, secteur de l’énergie, sécurité, encadrement, transports, salariés protégés etc. –
Ayant à cœur d’offrir à tous une défense de qualité, le Cabinet Testard Courteille Associés intervient auprès de salariés au profil très divers, de l’ouvrier au cadre dirigeant, du jeune alternant au senior de l’entreprise, ce qui lui confère une vision globale et entière de ce qu’est la défense salariale, qu’il s’agisse de contestation de licenciement, résiliation judiciaire, prise d’acte, harcèlement moral, heures supplémentaires, contentieux contre des EPICs, modification unilatérale de contrats, politique de frais, accident du travail ou maladie professionnelle.
Exemples d'intervention en contentieux individuel
Harcèlement
Nous avons fait reconnaitre des harcèlements moraux à de multiples reprises et dans des contextes très divers – résiliation judiciaire, contestation de licenciement, démission, salarié toujours en poste, contrats courts, ancienneté supérieure à 20 ans etc.
Délit de marchandage
Nous avons défendu plus de 40 salariés, dans un contentieux contre une grosse entreprise aéronautique, concernant un délit de marchandage.
Accompagnement de journalistes
Nous avons défendu les intérêts de journalistes pigistes dans de multiples dossiers.
Annulation de convention de forfait jour
Nous avons obtenu la nullité de conventions de forfait jour et l’indemnisation des préjudices subis.
Droit du travail : conseil et contentieux collectif
Dans le cadre du contentieux collectif, Maître COURTEILLE accompagne syndicats et CSE dans tous types de situations, qu’il s’agisse de conseiller les élus dans le cadre d’un dialogue social apaisé, ou au contraire de les assister dans des circonstances plus hostiles et rugueuses.
Habitué de ce contentieux, votre avocat saura vous orienter au mieux en étant à jour des dernières évolutions jurisprudentielles en la matière qu’il s’agisse de consultation et information de CSE, droit d’alerte, désignation de délégués syndicaux, contestation des élections professionnelles, atteintes aux intérêts collectifs de la profession, protection et exercice du droit de grève.
Exemples d'intervention en contentieux collectif
Code du travail
Nous avons fait censurer par décision du Conseil Constitutionnel, à la suite d’une QPC, des dispositions du Code du travail limitant les pouvoirs d’action des organisations syndicales non représentatives.
Répartition de subventions
Nous avons fait reconnaître la responsabilité du Ministère du Travail pour la faute commise dans la répartition de subventions aux syndicats.
Droit de grève
Nous avons obtenu la condamnation d’employeurs pour atteinte au droit de grève.
Elections professionnelles
Nous avons fait annuler des élections professionnelles pour fraude ou défaut de convocation des parties intéressées.
Nos avocats en droit du travail
Vous êtes confronté à un conflit avec votre employeur ou vos salariés, un licenciement contestable, un harcèlement, un problème salarial ou un conflit collectif ? Le meilleur moment pour consulter un avocat est dès le début du problème, avant qu’une convocation ou une procédure ne se déclenche.
Retrouvez toutes nos actualités en droit du travail.
FAQ droit du travail
Il est recommandé de consulter un avocat dès l’apparition d’un conflit significatif avec votre employeur ou vos salariés : convocation préalable à licenciement, modification abusive du contrat, harcèlement, conflit salarial, ou problème dans le dialogue social. Une intervention rapide permet souvent de négocier un départ, de protéger vos droits ou de préparer une action au conseil de prud’hommes.
Non. L’employeur doit invoquer une cause réelle et sérieuse (pour un licenciement individuel) ou respecter les règles applicables en cas de rupture conventionnelle ou de licenciement pour motif économique. En cas de rupture abusive ou irrégulière, l’avocat peut demander la nullité de la décision, la réintégration si possible, ou une indemnisation pour le préjudice causé.
Vous pouvez d’abord demander à l’employeur la justification de la cause du licenciement et la régularité de la procédure. Si vous estimez que le licenciement est abusif ou irrégulier, l’avocat peut analyser la convocation, l’entretien préalable et la notification, puis saisir le conseil de prud’hommes pour obtenir une indemnité de licenciement abusif et la réparation du préjudice.
Il est recommandé de consulter un avocat dès les premiers signes de harcèlement, de discrimination ou de pression abusive. Le cabinet peut mettre en place une stratégie de protection, engager la responsabilité de l’employeur pour harcèlement ou discrimination, et demander la résiliation du contrat ou des dommages et intérêts au conseil de prud’hommes.
En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, vous pouvez demander la reconnaissance de votre situation par l’employeur et l’assurance, et, si nécessaire, engager la responsabilité de l’employeur pour faute inexcusable. L’avocat peut examiner la responsabilité de l’employeur, constituer un dossier médical et technique, et demander la réparation complète du préjudice.
Oui. Les CSE et les syndicats peuvent consulter un avocat en droit du travail pour les conseiller dans le dialogue social, les élections professionnelles, les contentieux collectifs, ou les situations hostiles. L’avocat peut orienter les élus, veiller au respect des procédures, et défendre leurs intérêts devant les juridictions sociales.