Droit pénal
Le droit pénal concerne les infractions, les poursuites et la défense des personnes physiques ou morales confrontées à une enquête, une mise en examen, un procès pénal ou une sanction disciplinaire.
Droit pénal
de la personne
Infractions courantes : violences, menaces, atteinte à la propriété, atteinte aux personnes
Procédures pénales classiques : garde à vue, audition libre, mise en examen, convocation devant le tribunal
Défense des victimes d’infractions et accompagnement pour la réparation du préjudice
Sanctions disciplinaires ou administratives liées à des faits pénaux
Procédures en référé pénal, mesures d’urgence ou de protection en matière pénale
Droit pénal
bancaire
Fraude à la carte bancaire et à l’usage des moyens de paiement
Usurpation d’identité et utilisation abusive de données bancaires
Infractions financières et manipulations bancaires : détournement de fonds, abus de confiance, escroquerie
Mise en cause de la responsabilité du banquier ou de l’intermédiaire financier dans le cadre de procédures pénales
Contentieux pénal lié aux saisies, aux refus de crédit ou à la clôture abusive de compte
Droit pénal
des affaires
Infractions économiques et financières : fraude fiscale, abus de fonds sociaux, blanchiment, corruption
Contentieux pénal des entreprises et des dirigeants
Différends entre associés ou actionnaires en lien avec des faits pénaux
Procédures en référé pénal touchant à l’activité économique et à la gestion d’entreprise
Sanctions disciplinaires ou administratives liées à des faits pénaux dans un contexte professionnel
Le Cabinet Testard Courteille Associés a développé une profonde connaissance du contentieux pénal de la personne et des affaires. Il intervient également dans le domaine bancaire à savoir les abus de confiance, faux et usage de faux, escroquerie etc…
Le Cabinet intervient ainsi devant toutes les juridictions pénales et disciplinaires : Tribunal de police, Tribunal correctionnel, Cour d’assises de droit commun, Cour d’assises spécialement composée, Juge d’instruction, Juge des libertés et de la détention, Juge de l’application des peines, Commission de réparation des détentions provisoires, Commission d’indemnisation des victimes d’infractions, etc…
Ainsi, l’équipe d’avocats est habituée tant des instructions pénales criminelles et correctionnelles, nécessitant une étude approfondie de dossiers volumineux et une vision stratégique à long terme, que de la défense pénale d’urgence, nécessitant une forte réactivité et capacité d’adaptation.
Dans tous leurs dossiers pénaux, les avocats du cabinet mettent en œuvre une défense technique afin de s’assurer que nos clients ont bénéficié du plein respect de leurs droits et d’une procédure équitable. A ce titre, nous sommes particulièrement attaché à la défense des libertés publiques. Cet aspect s’accompagne toujours d’une défense personnalisée, ne négligeant pas de mettre en avant la singularité du parcours des personnes que nous défendons.
Combatif, le Cabinet Testard Courteille Associés définit, en accord avec le client, une défense efficace et ce dans tous types de contentieux pénaux.
Consulter un avocat en droit pénal est recommandé dès les premiers signaux d’alerte : convocation par la police, garde à vue, plainte, mise en examen, citation devant le tribunal ou difficulté dans un dossier disciplinaire. Une réaction rapide permet souvent de mieux encadrer la procédure et d’anticiper les risques.
Voici plusieurs exemples dans lesquels il est conseillé de faire appel à un avocat (cette liste est non-exhaustive) :
– Pour être assisté dès la garde à vue ou l’audition libre
– Pour préparer une stratégie de défense avant l’instruction ou le procès
– Pour réagir rapidement en cas de poursuites ou de convocation devant le tribunal
– Pour défendre les intérêts d’une personne mise en cause ou d’une victime
Tableau de synthèse des litiges en droit pénal
| Situation | Quand consulter ? | Ce que peut faire l’avocat |
|---|---|---|
| Garde à vue / enquête | Dès la première convocation ou interpellation | Préparer la défense, assister pendant les auditions, vérifier la régularité de la procédure |
| Mise en examen / instruction | Dès l’ouverture de l’instruction | Analyser le dossier, formuler des demandes d’actes, préparer la stratégie de fond |
| Procès correctionnel ou criminel | Dès la citation ou la convocation | Construire la défense, soulever les nullités, plaider sur la qualification ou la peine |
| Infractions économiques et financières | Dès les premiers soupçons | Évaluer le risque pénal, protéger le dirigeant, anticiper les suites civiles et disciplinaires |
| Victime d’infraction | Dès le dépôt de plainte ou avant | Chiffrer le préjudice, constituer le dossier, réclamer réparation |
Exemples d'intervention
Droit pénal de la personne
Nous avons obtenu devant la Cour d’assises, l’acquittement d’un individu placé en détention provisoire depuis plus de 4 ans et la réparation de sa détention injustifiée.
Droit pénal de la personne
Nous avons défendu les intérêts d’accusés devant de multiples Cour d’assises, de droit commun ou spécialisées, et de prévenu devant les Tribunaux Correctionnels partout en France.
Droit pénal de la personne
Nous avons obtenu des relaxes devant le Tribunal Correctionnel pour des faits aussi divers que des outrages, violences, des groupements en manifestations, des délits routiers, des vols en bande organisée, du trafic de stupéfiants, du recel.
Droit pénal des affaires
Nous avons conseillé un associé-dirigeant de start-up à la suite de son éviction par le Conseil d’administration et sur le dépôt d’une plainte pour abus de confiance.
Droit pénal des affaires
Nous avons conseillé en défense un chef d’entreprise poursuivi pour des faits d’usage de faux, de détournement de fonds et d’obstacle à l’exercice des fonctions d’agent de contrôle de l’inspection du travail.
Droit pénal des affaires
Nous avons conseillé en défense une personne physique poursuivie pour des faits d’altération frauduleuse dans un écrit et d’escroquerie en bande organisée à la suite de l’octroi par une banque de nombreux crédits immobiliers.
Nos avocats en droit pénal
Il est préférable de consulter un avocat pénaliste dès les premiers signaux d’alerte : convocation par la police, garde à vue, plainte, mise en examen, citation devant le tribunal ou difficulté dans un dossier disciplinaire. Une réaction rapide permet souvent de mieux encadrer la procédure et d’anticiper les risques.
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FAQ
Il est recommandé de consulter un avocat en droit pénal dès les premiers signes d’alerte : convocation par la police, plainte, garde à vue, mise en examen ou citation devant le tribunal. Une intervention rapide permet de mieux préparer la défense et d’anticiper les risques procéduraux ou pénaux.
Oui. L’avocat pénaliste peut intervenir dès le début de la garde à vue afin d’assister la personne entendue, vérifier la régularité de la procédure et préparer les premières réponses. Cette présence est souvent décisive pour encadrer la défense dès les premières heures.
La convocation correspond à une première demande de comparution, souvent avant ou à la suite d’une enquête. La mise en examen intervient lorsque le juge d’instruction estime qu’il existe des indices graves ou concordants, tandis que le renvoi devant le tribunal marque le passage au jugement de l’affaire.
Oui. Le cabinet intervient également en droit pénal des affaires, notamment pour les dossiers impliquant des dirigeants, des entreprises ou des infractions économiques et financières. L’objectif est d’anticiper les risques pénaux et de construire une stratégie de défense adaptée aux enjeux du dossier.
Si vous êtes victime d’une infraction, il est conseillé de déposer plainte rapidement et de rassembler tous les éléments utiles : certificats, messages, témoignages, documents, factures ou constats. L’avocat peut vous aider à constituer le dossier, à demander réparation et à faire valoir vos droits à chaque étape de la procédure.
Oui. L’avocat peut intervenir à toutes les étapes de la procédure pénale, y compris devant le juge d’instruction et le tribunal correctionnel. Il assure alors la défense du mis en cause ou l’accompagnement de la victime, selon la position du client dans le dossier.