Droit bancaire

Le Cabinet Testard Courteille Associés intervient dans le domaine du droit bancaire pour défendre les usagers des services bancaires, qu’ils soient particuliers ou entreprises, face à divers litiges avec leurs établissements bancaires.

Les activités bancaires sont régies par des cadres juridiques précis, avec des obligations variables pour la banque en fonction de la qualité du client : consommateur ou professionnel, averti ou profane.

Au fil des années, le Cabinet Testard Courteille Associés a accumulé une grande expertise en défendant les droits des consommateurs et des professionnels. Il s’engage notamment à responsabiliser les établissements bancaires vis-à-vis de leurs différentes obligations, en particulier celles liées à l’information et à la mise en garde.

Le Cabinet Testard Courteille Associés vous accompagnera avec détermination afin d’inverser le rapport de force. Il vous permettra de trouver un arrangement amiable ou saisira le tribunal compétent pour faire valoir vos droits.

En droit bancaire, le Cabinet intervient enfin devant le juge de l’exécution dans le cadre des voies d’exécution, des saisies immobilières, des saisies attribution, des saisies vente et du contentieux du recouvrement.

Le Cabinet Testard Courteille Associés assiste ses clients dans le cadre des procédures de saisies immobilières initiées par leur établissement bancaire devant le juge de l’exécution en vue de la vente aux enchères publiques de leur bien immobilier.

Le recours à un avocat en droit bancaire apparaît nécessaire dès lors que cette procédure répond à des exigences légales strictes et spécifiques et à une procédure rigoureuse dont le non-respect peut faire encourir l’annulation de la procédure de saisie.

Ainsi, faire appel au Cabinet Testard Courteille Associés vous permettra de soulever de multiples moyens de droit en vue de faire annuler la procédure de saisie ou de faire réduire le montant de la dette. A titre d’exemple, le Cabinet Testard Courteille Associés vérifiera l’exigibilité de la créance de la banque, les éventuels vices dans la procédure mais également la prescription de la dette. Votre avocat pourra également solliciter la vente amiable de votre bien immobilier devant le juge de l’exécution permettant ainsi d’éviter une vente aux enchères publiques.

Usurpation d’identité et fraudes aux moyens de paiement

La multiplication des moyens de paiement a pour corollaire l’augmentation des dysfonctionnements et fait encourir un risque de fraude de plus en plus accru pour les usagers.

Le Cabinet Testard Courteille Associés vous accompagnera afin de vérifier que votre établissement bancaire n’a pas manqué à son devoir de vigilance et le cas échéant engagera sa responsabilité afin que vous puissiez en réclamer le remboursement.

La diversification et l’augmentation de nos communications ont laissé place à la possibilité de plus en plus facilement de faire l’objet d’usurpations d’identité.

Les conséquences d’une telle infraction peuvent être retentissantes sur la vie de la personne dont l’identité est usurpée :
– Souscription de crédits à la consommation en son nom
– Virements frauduleux
– Transfert de comptes bancaires
– Dettes fiscales
– Fichage auprès de la banque de France
– Délits routiers et infractions pénales (escroquerie, extorsion etc…)
– Création de comptes sur les réseaux sociaux.

Les compétences couplées du Cabinet Testard Courteille Associés en droit bancaire et en droit pénal permettent d’engager, avec célérité, toutes les démarches et actions nécessaires afin de mettre un terme à cette usurpation et notamment en se rapprochant de la banque de la personne dont l’identité a été usurpée, en déposant plainte auprès des services de police.

Responsabilité du banquier

Le Cabinet Testard Courteille Associés vous accompagnera dans l’ensemble des litiges issus du droit bancaire que vous pouvez rencontrer dans votre relation avec votre établissement bancaire ou un organisme de recouvrement :

– Ouverture et fermeture de compte courant
– Incidents de paiement, interdictions bancaires et fichage abusif (FICP/FCC)
– Rupture de crédit
– Rupture abusive des pourparlers
– Caution bancaire : Disproportion Formalisme Information annuelle d’information
– Manquement à l’obligation d’information, de conseil et de mise en garde de la banque
– Frais bancaires abusifs
– Utilisation frauduleuse des moyens de paiement, fraude à la carte bancaire et virement frauduleux
– Suspension des échéances de prêt
– TAEG et taux d’intérêt
– Assurance emprunteur

Exemples d'intervention en droit bancaire

Usurpation d’identité

Nous avons obtenu la levée de fichages bancaires à la Banque de France (FICP et FCC) et la condamnation de la banque au paiement de dommages et intérêts.

Responsabilité du banquier

Nous avons négocié les reprises des échéances d’un PGE à la suite du prononcé de la déchéance du terme par une banque.

Responsabilité du banquier

Nous avons engagé la responsabilité d’un établissement bancaire et d’un notaire à la suite de la souscription par un particulier d’un prêt viager hypothécaire.

Responsabilité du banquier

Nous avons obtenu le virement de plusieurs dizaines de milliers d’euros bloqués sur un compte fermé à l’initiative de la banque.

Saisies immobilières

Nous avons accompagné une SCI et ses cautions solidaires afin d’établir un protocole d’accord avec un organisme de recouvrement visant à suspendre les poursuites d’une vente forcée et afin de permettre la vente amiable d’un bien immobilier de plus de 1,4 million d’euros.

Saisies immobilières

Nous avons obtenu un accord avec un créancier poursuivant afin de vendre de gré à gré un bien immobilier alors qu’un jugement ordonnant la vente forcée avait été prononcé.