Qu’est-ce que le crédit immobilier ?
Le crédit immobilier est un prêt octroyé par une banque ou un organisme de crédit. Il permet de financer l’achat d’un bien immobilier, qu’il s’agisse d’une maison, d’un appartement, ou d’un terrain. Ce type de crédit est souvent remboursé sur une longue période, généralement entre 15 et 25 ans. Pour contracter un crédit immobilier, l’emprunteur doit démontrer sa capacité à rembourser et offrir une garantie, souvent sous la forme d’une hypothèque sur le bien acheté ou d’un cautionnement.Les différents types de crédit immobilier
Il existe plusieurs types de crédits immobiliers adaptés aux besoins des emprunteurs.1. Le crédit amortissable :
C’est le type de crédit le plus courant. L’emprunteur rembourse le capital et les intérêts de manière échelonnée. Ce format permet de réduire progressivement la dette.2. Le crédit in fine :
Dans ce cas, l’emprunteur ne rembourse que les intérêts durant la durée du prêt. Le capital est remboursé en une seule fois à la fin. Ce type de crédit est souvent utilisé par les investisseurs.3. Le prêt à taux zéro (PTZ) :
Destiné aux primo-accédants, ce prêt permet de financer une partie de l’acquisition sans intérêt. Il est soumis à conditions de ressources et s’applique à des biens neufs ou anciens sous certaines conditions.4. Le prêt relais :
Il accompagne la vente d’un bien pour l’achat d’un nouveau. Ce prêt temporaire comble le décalage financier entre la vente et l’achat d’un bien.5. Le prêt viager hypothécaire :
Le prêt viager hypothécaire est un prêt octroyé en contrepartie d’une hypothèque sur un logement destiné à l’habitation. C’est une combinaison de la vente en viager et du prêt hypothécaire qui peut prendre deux formes : soit avec le remboursement du capital et des intérêts à la fin du contrat (décès) soit avec le remboursement périodique des intérêts.Comment obtenir un crédit immobilier ?
Obtenir un crédit immobilier nécessite de suivre plusieurs étapes essentielles :1. Évaluer sa capacité d’emprunt :
Avant de commencer, il est crucial de connaître votre budget. Vous devez prendre en compte vos revenus, vos charges et votre apport personnel.2. Comparer les offres :
Les taux d’intérêt varient d’une banque à l’autre. Utilisez des comparateurs en ligne pour trouver la meilleure offre. Ne négligez pas les frais de dossier et les assurances.3. Préparer son dossier :
Un dossier complet est essentiel pour maximiser vos chances d’obtenir un crédit. Rassemblez vos bulletins de salaire, relevés bancaires, avis d’imposition, attestations d’employeur etc…4. Négocier avec les banques :
N’hésitez pas à négocier les conditions de votre prêt. Une légère baisse du taux peut faire une différence significative sur le coût total du crédit.5. Signer l’offre de prêt :
Après acceptation de votre demande, l’organisme de crédit vous enverra une offre. Vous pourrez alors la signer après un délai de réflexion de 10 jours.Les pièges à éviter
Lors de votre recherche de crédit immobilier, certains pièges peuvent coûter cher :- Ne pas tenir compte de l’assurance emprunteur : Obligatoire, elle peut alourdir le coût total du crédit. Prenez le temps de comparer les offres.
- Ignorer les frais annexes : Les notaires, les garanties ou les frais de dossier peuvent représenter une part importante du coût final. Intégrez-les à votre budget initial.
- Se précipiter sur une offre : Prenez le temps d’étudier les différentes options avant de vous engager. Une décision hâtive peut être regrettable.
- Signer un compromis sans certitude d’obtenir une offre de prêt aux conditions de ce dernier : cela pourrait vous amener à perdre le montant de la garantie déposée.
Sources et références :
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Service Public : « Je veux obtenir un crédit immobilier » – conditions et étapes du prêt immobilier
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Service Public : « Crédit immobilier » – définition et champ du crédit immobilier
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Economie.gouv.fr : « Crédit immobilier : comment ça marche ? » – coûts, financement, capacité d’emprunt
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Assureurs.pro : « Prêt immobilier : droits et obligation de l’emprunteur » – obligations de remboursement, tableau d’amortissement, assurance, droit de rétractation, dossier de surendettement.
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Immoprêt : « Quelles sont les règles à connaître avant d’emprunter ? » – encadrement des crédits immobiliers et règles de protection
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Boursorama : « Tout comprendre sur le crédit immobilier [guide complet] » – taux, échéance, mensualités, assurance, garantie
Tableau de synthèse sur le crédit immobilier pour les emprunteurs
| Droit / obligation | Règle | Avocat |
|---|---|---|
| Droit à l’information | La banque doit fournir les informations clés : taux, durée, coût, assurance, garantie et TAEG. | Vérifier la régularité de l’offre. |
| Droit au délai de réflexion | Délai légal de 10 jours après réception de l’offre préalable de crédit. | Contrôler le respect du délai. |
| Droit au remboursement anticipé | La banque peut exiger une indemnité plafonnée. | Vérifier le calcul de l’indemnité. |
| Droit à la renégociation et au rachat | L’emprunteur peut renégocier les conditions ou faire racheter son crédit. | Analyser les frais et l’avantage réel. |
| Liberté de choix de l’assurance | Possibilité de changer d’assurance chaque année à la date anniversaire. | Optimiser l’assurance et le coût total. |
| Droit à la saisine du médiateur | Le médiateur bancaire peut intervenir en cas de litige. | Saisir le médiateur, puis le tribunal si nécessaire. |
| Obligation de remboursement | L’emprunteur doit rembourser le capital, les intérêts et les accessoires. | Organiser la négociation ou la transaction. |
| Droit de rétractation | Délai pendant lequel le contrat n’est pas encore définitif. | Contrôler le délai et les conditions. |
| Droit au dossier de surendettement | En cas d’impossibilité de remboursement, dépôt d’un dossier de surendettement. | Organiser le dossier et préparer la négociation. |
FAQ
L’emprunteur dispose du droit à l’information (TAEG, durée, coût, assurance, garantie), du droit au délai de réflexion de 10 jours, du droit au remboursement anticipé, du droit à la renégociation et au rachat de crédit, de la liberté de choix de l’assurance, et du droit à la saisine du médiateur bancaire.
L’emprunteur dispose d’un délai légal de réflexion de 10 jours après réception de l’offre préalable de crédit. Pendant ce délai, aucun versement ne peut être effectué par la banque ni par l’emprunteur.franck-avocat
Oui. L’emprunteur peut rembourser par anticipation tout ou partie du capital restant dû, sans avoir à justifier sa décision. La banque peut exiger une indemnité plafonnée à 3% du capital restant dû ou six mois d’intérêts sur les sommes remboursées.
Oui. Depuis janvier 2018, la loi Bourquin permet aux emprunteurs de changer d’assurance emprunteur chaque année à la date anniversaire du contrat, ce qui peut permettre de réduire le coût total du prêt.
En cas de litige, l’emprunteur peut saisir le médiateur bancaire pour une solution amiable. Si cela ne suffit pas, il peut saisir les tribunaux compétents pour défendre ses droits.
Oui. En cas de défaillance dans le remboursement, l’emprunteur peut déposer un dossier de surendettement, qui est étudié par la Commission de Surendettement de la Banque de France, en tenant compte de sa bonne foi.
