L’arnaque au faux conseiller bancaire est une fraude téléphonique particulièrement redoutable. La victime reçoit un appel, un SMS ou un courriel présenté comme émanant de sa banque. Son interlocuteur affirme avoir détecté une opération suspecte, un piratage ou une tentative de fraude. Il propose alors de « sécuriser » le compte en demandant la validation d’une opération, la transmission d’un code reçu par SMS, la suppression puis la réinscription d’un bénéficiaire, ou encore la réalisation d’un virement vers un prétendu compte sécurisé.

En réalité, l’interlocuteur est un escroc. Son objectif est d’obtenir les éléments lui permettant de faire exécuter un ou plusieurs virements frauduleux ou de convaincre directement la victime de les valider. Cette fraude, fraude repose le plus souvent sur le spoofing, technique consistant à usurper le numéro d’appelant affiché sur le téléphone de la victime. Elle peut être très convaincante : le numéro de téléphone affiché peut être celui de la banque, le fraudeur connaît parfois l’identité de la victime et il emploie un vocabulaire bancaire crédible. La Banque de France alerte précisément sur ces escroqueries reposant sur l’utilisation frauduleuse du nom et du numéro de téléphone d’un établissement bancaire.

La question du remboursement est donc essentielle. En principe, lorsqu’une opération de paiement n’a pas été autorisée, la banque doit rembourser son client sans délai, sauf à démontrer une fraude ou une négligence grave de celui-ci. 

La Cour de cassation a d’abord renforcé la protection des victimes de faux conseillers bancaires : le seul fait d’avoir suivi les instructions d’un escroc usurpant l’identité et le numéro de la banque ne suffit pas, à lui seul, à caractériser une négligence grave (Cass. com., 23 octobre 2024, n° 23-16.267, publié au Bulletin).

Elle a toutefois infléchi cette solution : par un arrêt du 4 mars 2026, également publié, elle impose au juge de rechercher si le message de confirmation adressé au client — qui mentionnait la validation d’un paiement et non l’annulation d’opérations frauduleuses — n’aurait pas dû l’alerter (Cass. com., 4 mars 2026, n° 24-19.588). L’appréciation demeure donc étroitement liée aux circonstances de l’espèce.

Sources : Cass. com., 23 octobre 2024, n° 23-16.267, publié au Bulletin ; economie.gouv

Qu’est-ce qu’un faux conseiller bancaire ?

Un faux conseiller bancaire est une personne qui se fait passer pour un salarié de votre banque, du service sécurité, du service fraude ou parfois de la Banque de France. Il cherche à obtenir votre confiance afin de vous faire accomplir une opération qui profitera à l’escroc.

Le scénario est souvent construit autour d’une urgence : une carte aurait été utilisée frauduleusement, un virement suspect serait en cours, un téléphone aurait été piraté, ou un compte serait menacé de fermeture. Le fraudeur insiste généralement sur la nécessité d’agir immédiatement.

L’arnaque peut prendre plusieurs formes :

• un appel téléphonique depuis un numéro qui semble être celui de votre banque
• un SMS invitant à rappeler un numéro ou à cliquer sur un lien
• un courriel frauduleux reproduisant l’identité visuelle de l’établissement
• un appel après qu’un premier message vous a alerté d’une prétendue fraude
• une demande de validation via l’application bancaire
• une demande de communiquer un code reçu par SMS
• une invitation à réaliser vous-même un virement vers un prétendu « compte sécurisé »
• une demande d’ajouter un nouveau bénéficiaire ou de modifier les coordonnées d’un bénéficiaire existant

Une banque ne vous demandera pas, à l’occasion d’un appel non sollicité, de communiquer vos codes secrets, de transmettre un code d’authentification reçu par SMS ou de valider une opération pour « annuler » une fraude. La Banque de France recommande de ne pas répondre à ces sollicitations et de contacter directement son établissement par les coordonnées habituelles.

Source : Banque de France

Comment reconnaître l’arnaque au faux conseiller bancaire ?

Le faux conseiller exploite principalement la peur et l’urgence. Même si les méthodes sont sophistiquées, certains signaux doivent alerter.

Un appel inattendu présenté comme urgent

Le fraudeur affirme qu’une opération importante est en cours et qu’il faut réagir immédiatement. Il peut évoquer un achat en ligne, un virement international, une tentative de connexion à votre espace personnel ou une ouverture de compte frauduleuse.

L’urgence est précisément un levier de manipulation. L’objectif est d’empêcher la victime de vérifier l’information, de consulter ses proches ou de rappeler elle-même son agence.

Un numéro de téléphone qui semble officiel

Le numéro affiché peut être celui de votre banque. Cette technique, appelée spoofing, consiste à usurper le numéro présenté sur l’écran du téléphone afin de donner l’apparence d’un appel légitime.

Il ne faut donc pas considérer l’affichage du numéro comme une preuve de l’identité de l’interlocuteur. Si vous avez le moindre doute, raccrochez et rappelez votre banque en utilisant le numéro figurant au dos de votre carte, sur vos relevés ou sur son site officiel.

Une demande de code ou de validation

Un vrai conseiller ne vous demandera jamais :

• votre code confidentiel de carte bancaire
• vos identifiants de connexion
• un code à usage unique reçu par SMS
• la validation d’une notification de sécurité dont vous n’êtes pas à l’origine
• l’ajout d’un bénéficiaire de virement inconnu
• l’exécution d’un virement vers un compte prétendument sécurisé

Ces demandes ont généralement pour objet de contourner l’authentification forte et de permettre l’exécution de virements au profit des fraudeurs.

Une pression pour vous empêcher de vérifier

L’escroc peut demander de ne pas contacter votre conseiller habituel, prétendre que l’agence est indisponible ou affirmer que le dossier est confidentiel. Il peut aussi rester en ligne pendant que vous consultez votre application bancaire, afin de conserver le contrôle de la conversation.

Un interlocuteur qui vous empêche de raccrocher ou vous dissuade de vérifier l’information doit immédiatement éveiller votre vigilance.

J’ai été victime d’un faux conseiller bancaire : que faire immédiatement ?

La rapidité de réaction est essentielle. Plus les démarches sont engagées tôt, plus il peut être possible de limiter le préjudice ou de tenter de récupérer les fonds.

1. Contacter immédiatement votre banque

Appelez sans délai votre banque en utilisant un numéro officiel, différent de celui qui vous a contacté. Indiquez que vous êtes victime d’une fraude au faux conseiller et demandez :

• le blocage de votre carte si elle est concernée
• l’opposition sur les instruments de paiement utilisés
• le blocage ou le rappel des virements frauduleux
• l’identification des opérations suspectes
• la sécurisation de l’accès à votre espace bancaire
• le changement de vos identifiants et dispositifs d’authentification

Si vous avez déjà validé un virement, demandez immédiatement à la banque d’engager une procédure de rappel des fonds. Le succès de cette démarche dépend notamment de la rapidité de l’intervention et de la situation du compte bénéficiaire, mais elle doit être tentée sans attendre. Cette procédure de rappel, qui suppose la coopération de la banque du bénéficiaire, ne constitue pas un droit et ne se substitue pas à la demande de remboursement fondée sur l’article L. 133-18 du code monétaire et financier : les deux démarches doivent être engagées en parallèle. 

Source : article L. 133-18 du code monétaire et financier

2. Préserver toutes les preuves

Ne supprimez aucun élément relatif à la fraude. Les preuves sont utiles pour la banque, pour la plainte et, si nécessaire, pour une réclamation ou une procédure judiciaire.

Conservez notamment :

• le numéro affiché lors de l’appel
• la date, l’heure et la durée de l’appel
• les SMS, courriels et messages reçus
• les captures d’écran de l’application bancaire
• les notifications de validation
• les références des virements ou paiements
• l’identité et les coordonnées du bénéficiaire
• le détail des échanges avec la banque
• la chronologie précise des faits

Rédigez dès que possible un compte rendu chronologique : ce que le fraudeur a affirmé, les informations qu’il connaissait, les actions qu’il vous a demandé d’effectuer et les opérations qui ont été réalisées. Cette chronologie peut être déterminante lorsqu’il s’agit d’établir le caractère trompeur de la fraude.

3. Déposer plainte

Le dépôt de plainte permet de signaler les faits et de soutenir les démarches de contestation. Il peut être effectué auprès d’un commissariat, d’une gendarmerie ou directement auprès du procureur de la République. Les faits sont susceptibles de recevoir les qualifications d’escroquerie (article 313-1 du code pénal), d’usurpation d’identité (article 226-4-1 du code pénal) et, le cas échéant, d’accès frauduleux à un système de traitement automatisé de données (article 323-1 du code pénal). Le dispositif de plainte en ligne THESEE permet également de signaler ce type d’escroquerie.

La plainte doit décrire précisément le mode opératoire : appel téléphonique, numéro usurpé, fausse identité du conseiller, codes demandés, opérations réalisées et préjudice subi. Joignez ou conservez les pièces disponibles.

Le dépôt de plainte ne conditionne pas, à lui seul, le remboursement bancaire. Toutefois, il constitue un élément important pour démontrer votre réactivité et documenter la réalité de l’escroquerie.

Source : article 313-1 du code pénal

4. Adresser une réclamation écrite à la banque

En complément de l’alerte téléphonique, adressez une réclamation écrite au service compétent de votre banque, de préférence par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Cette réclamation doit demander expressément le remboursement des opérations que vous contestez.

Elle doit notamment indiquer :

• les références de chaque opération litigieuse
• la date à laquelle vous avez découvert la fraude
• les démarches réalisées auprès de la banque
• le caractère non autorisé des virements ou paiements
• les circonstances de l’arnaque
• votre demande de remboursement
• les pièces jointes ou disponibles

Conservez une copie de votre demande et une preuve de son envoi. Dans les dossiers complexes ou lorsque les sommes sont importantes, une mise en demeure rédigée avec l’aide d’un avocat peut renforcer la précision juridique de la contestation.

La banque doit-elle rembourser après une arnaque téléphonique ?

Le principe : le remboursement des opérations non autorisées

Lorsqu’un client signale une opération de paiement qu’il n’a pas autorisée, le Code monétaire et financier prévoit, en principe, un remboursement immédiat par la banque après avoir pris connaissance de l’opération ou après en avoir été informée, et en tout état de cause au plus tard à la fin du premier jour ouvrable. La banque doit rétablir le compte dans l’état où il se serait trouvé si l’opération frauduleuse n’avait pas eu lieu. Le remboursement ne peut être différé que si la banque a de bonnes raisons de soupçonner une fraude de l’utilisateur et si elle en informe la Banque de France par écrit. 

Ce principe s’applique aux opérations non autorisées, notamment aux virements frauduleux obtenus par manipulation, lorsque la victime n’a jamais eu la volonté réelle de transférer les fonds au bénéficiaire désigné.

La qualification d’opération « non autorisée » constitue le premier terrain du litige, la banque soutenant généralement que l’ordre a été donné par le client lui-même. La jurisprudence analyse toutefois ces opérations comme non autorisées au sens des articles L. 133-6 et L. 133-7 du code monétaire et financier lorsque le consentement du payeur a été obtenu par la manœuvre d’un tiers usurpant l’identité de la banque : le régime protecteur des articles L. 133-18 et suivants trouve alors à s’appliquer.

La banque peut toutefois tenter d’opposer une fraude du client ou une négligence grave dans la protection de ses données de sécurité. C’est souvent sur ce terrain que les litiges se concentrent.

Sources : articles L. 133-6 et L. 133-7 du code monétaire et financier, macsf

La banque doit prouver la négligence grave

La banque ne peut pas se contenter d’affirmer que le client a validé l’opération ou utilisé son application bancaire. Elle doit démontrer que ce dernier a agi frauduleusement ou a manqué, intentionnellement ou par négligence grave, à ses obligations de sécurité.

Ainsi, l’utilisation de l’instrument de paiement telle qu’enregistrée par la banque, y compris le recours à l’authentification forte, ne suffit pas nécessairement à prouver que l’opération a été autorisée par le payeur, ni qu’il a agi frauduleusement ou manqué par négligence grave à ses obligations. 

Il appartient par ailleurs à la banque de justifier que l’autorisation a été effectuée par le biais d’une authentification forte.

La charge de la preuve est donc un élément majeur. Le fait que le client ait reçu un code ou validé une opération ne suffit pas automatiquement à lui faire supporter le préjudice.

Dans un arrêt du 23 octobre 2024, la Cour de cassation a jugé qu’aucune négligence grave ne pouvait être imputée au titulaire d’un compte contacté par une personne se faisant passer pour un préposé de sa banque, alors que le véritable numéro de l’établissement s’affichait sur son téléphone. La victime avait utilisé son dispositif de sécurité personnalisé à la demande du fraudeur afin de supprimer puis de réinscrire des bénéficiaires, croyant éviter des opérations malveillantes.

Cette décision est importante : elle rappelle que l’appréciation de la négligence doit tenir compte de l’ensemble du contexte et du caractère particulièrement trompeur de l’escroquerie.

Source : economie.gouv

Attention : chaque situation est examinée concrètement

La jurisprudence protectrice ne signifie pas que tout remboursement est automatique, quelle que soit la situation. La banque peut soutenir que le client a commis une imprudence particulièrement caractérisée, par exemple en communiquant volontairement et sans aucune vérification plusieurs codes confidentiels ou en ignorant des alertes explicites affichées par l’application bancaire ou le libellé sans ambiguïté de l’opération soumise à validation.

Toutefois, la simple circonstance que le fraudeur ait obtenu une validation par authentification forte ne suffit pas à établir une négligence grave. Les conditions de l’appel, le numéro affiché, les messages reçus, l’information dont disposait la victime et la formulation des demandes du fraudeur doivent être analysés.

Comment prouver que je n’ai pas autorisé le virement ?

Dans une fraude au faux conseiller bancaire, la banque peut soutenir que le virement a été validé techniquement depuis votre application ou avec un code personnel. Il faut alors distinguer l’authentification de l’opération et votre consentement réel au paiement.

L’authentification démontre qu’un dispositif de sécurité a été utilisé. Elle ne démontre pas nécessairement que vous avez voulu effectuer le virement au profit du bénéficiaire frauduleux. Le contexte de manipulation est déterminant.

Pour défendre votre dossier, il est utile de réunir :

• les captures d’écran des appels et du numéro affiché
• les SMS ou courriels précédant l’appel
• les codes ou notifications reçus
• les libellés exacts affichés lors de la validation
• la preuve que le bénéficiaire était inconnu
• la rapidité avec laquelle vous avez alerté la banque
• le dépôt de plainte
• les échanges avec le service fraude
• les relevés montrant le caractère inhabituel des opérations
• tout élément révélant l’usurpation de l’identité de la banque

Il est également utile de vérifier si les notifications ou les écrans de validation mentionnaient clairement l’identité du bénéficiaire et le montant de l’opération. Lorsque les informations présentées sont ambiguës, incomplètes ou ne correspondent pas à l’opération effectivement exécutée, cela peut renforcer la contestation.

La vérification du bénéficiaire (VoP) depuis le 9 octobre 2025

Depuis le 9 octobre 2025, en application du règlement (UE) 2024/886 du 13 mars 2024 sur les virements instantanés, les prestataires de services de paiement doivent, avant l’exécution d’un virement en euros, vérifier la concordance entre le nom du bénéficiaire indiqué par le payeur et l’IBAN renseigné, puis avertir celui-ci en cas de discordance.

Ce dispositif ouvre un nouveau terrain probatoire. Il convient de demander à la banque le résultat de la vérification, le libellé exact de l’alerte éventuelle et la manière dont elle a été présentée à l’écran : l’absence de vérification, ou une alerte imprécise, affaiblit sensiblement le reproche de négligence grave adressé au client.

Quels délais pour signaler et contester la fraude ?

La fraude doit être signalée à la banque sans tarder. Pour les opérations de paiement réalisées dans l’Espace économique européen, le client dispose en principe d’un délai maximal de 13 mois à compter de la date de débit pour contester une opération non autorisée, à peine de forclusion.Cette forclusion est écartée lorsque la banque n’a pas fourni ou mis à disposition les informations relatives à l’opération. Lorsque l’utilisateur n’est pas une personne physique agissant pour des besoins non professionnels, un délai contractuel distinct peut être convenu. 

Ce délai de forclusion ne doit pas être confondu avec la prescription quinquennale de l’action en responsabilité (article 2224 du code civil), qui obéit à des règles distinctes.

Il est néanmoins déconseillé d’attendre. Une réaction immédiate peut permettre :

• de bloquer la carte ou l’accès au compte
• de tenter le rappel d’un virement
• de prévenir de nouvelles opérations
• de préserver les éléments techniques de preuve
• de démontrer votre diligence auprès de la banque

Pour les opérations réalisées hors de l’Espace économique européen, les délais peuvent dépendre de la convention de compte. Il faut donc vérifier rapidement les conditions contractuelles applicables.

Sources : article 2224 du code civil ; macsf

Que faire si la banque refuse de rembourser ?

Un refus de remboursement doit être analysé avec précision. Les banques invoquent fréquemment la négligence grave du client, parfois en se fondant uniquement sur la validation d’une opération par code ou application.

Si la banque refuse votre demande, demandez une réponse écrite détaillée précisant :

• les opérations concernées
• les éléments sur lesquels elle fonde son refus
• la faute ou la négligence grave qu’elle vous reproche
• les éléments d’authentification qu’elle invoque
• les voies de recours disponibles

Vous pouvez ensuite :

• adresser une réclamation argumentée au service réclamations
• compléter votre dossier de pièces et votre chronologie
• saisir le médiateur bancaire
• solliciter l’intervention d’un avocat
• engager une action judiciaire si la banque maintient son refus

La médiation peut constituer une étape, mais elle ne remplace pas l’analyse juridique du dossier lorsque les sommes sont significatives ou que la banque oppose une faute du client. Un avocat peut vérifier la qualification de l’opération, discuter l’existence d’un consentement réel, analyser les éléments d’authentification et mettre en évidence l’absence de négligence grave.

Une voie complémentaire mérite d’être examinée lorsque le numéro affiché a été usurpé : l’article L. 44 du code des postes et des communications électroniques, issu de la loi n° 2020-901 du 24 juillet 2020 dite loi Naegelen, impose aux opérateurs un mécanisme d’authentification des numéros et l’interruption des appels non authentifiés. Des décisions récentes ont admis, sur ce fondement, la mise en cause de la responsabilité de l’opérateur téléphonique.

Source : article L. 44 du code des postes et des communications électroniques, issu de la loi n° 2020-901 du 24 juillet 2020 dite loi Naegelen

Quand consulter un avocat en droit bancaire ?

L’accompagnement d’un avocat est particulièrement utile lorsque :

• la banque refuse de rembourser les virements frauduleux
• la banque vous reproche une négligence grave
• plusieurs opérations ont été exécutées
• les montants concernés sont importants
• vous avez communiqué des codes ou validé des opérations sous la pression du fraudeur
• vous êtes une entreprise victime d’une fraude au président ou d’un faux ordre de virement
• la banque tarde à traiter votre réclamation
• vous avez subi des frais, un découvert ou un préjudice complémentaire
• une procédure judiciaire doit être envisagée

L’avocat analyse la chronologie, les échanges, les preuves techniques, la convention de compte et les arguments avancés par la banque. Il peut rédiger une mise en demeure, organiser la réclamation, saisir le médiateur, négocier un règlement ou engager une procédure afin d’obtenir le remboursement et l’indemnisation du préjudice.

Conclusion

La fraude au faux conseiller bancaire repose sur une manipulation particulièrement élaborée : numéro usurpé, vocabulaire bancaire, sentiment d’urgence et demandes de validation présentées comme des mesures de sécurité. Le fait d’avoir été trompé ne vous prive pas automatiquement de votre droit au remboursement.

Dès la découverte de la fraude, il faut agir sans délai : alerter la banque, demander le rappel des virements, préserver les preuves, déposer plainte et adresser une réclamation écrite. Si la banque invoque une négligence grave ou refuse de rembourser les sommes détournées, une analyse précise des circonstances de l’arnaque est indispensable.

Vous avez été victime d’un faux conseiller bancaire ou votre banque refuse de rembourser des virements frauduleux ? Le cabinet Testard Courteille Associés peut analyser votre dossier, vérifier les arguments de la banque et vous accompagner dans vos démarches de réclamation, de médiation ou de contentieux.

À propos de l’auteur

Maître Clément Testard est avocat associé et cofondateur du cabinet Testard Courteille Associés, inscrit au barreau de Paris. Il intervient notamment en droit bancaire, droit du crédit, droit des garanties et mesures d’exécution. À travers les contenus juridiques du cabinet, il apporte un éclairage précis et accessible sur les litiges bancaires, les recours des clients et les stratégies de défense applicables aux particuliers comme aux entreprises.